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Monsieur le Président,

Mars 2007 : l’INSERM et l’INED publient les résultats d’une enquête, « contexte de la sexualité en France », menée auprès de 12 364 personnes. Les adultes interrogés dans cette enquête ont tous moins de 70 ans...

Novembre 2007 : l’Observatoire National de la Délinquance (OND) publie les résultats d’une « enquête de victimisation » menée en partenariat avec l’INSEE. Cette enquête, « cadre de vie et sécurité » réalisée auprès de plus de 17 000 ménages, est présentée comme une « avancée majeure » par la « taille et la représentativité de son échantillon ». Représentativité ? Les adultes interrogés dans la partie de l’enquête consacrée aux violences intra ménages ont tous moins de 60 ans [1]...

Nous considérons que l’exclusion d’adultes plus âgés que les autres dans les échantillons retenus pour ce type d’enquêtes, qui concernent la totalité des adultes, est une forme de discrimination. Faut-il rappeler que les adultes âgés ont une sexualité et sont victimes de violences ? Discrimination d’autant plus regrettable qu’elle prive les citoyens, les Pouvoirs Publics et les professionnels d’informations essentielles pour leurs actions et leur travail (comment lutter efficacement contre les violences dont sont victimes les vieilles personnes si, comme le soulignait en 2005 la Cour des Comptes, on ne dispose d’aucune étude pour en mesurer la nature et la fréquence). Discrimination d’autant plus dangereuse qu’elle légitime le sentiment de beaucoup de vieilles personnes de ne plus être des citoyens à part entière.

Nous souhaiterions que la HALDE attire l’attention de ces instituts de recherche publics sur ces formes de discrimination. En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à notre démarche, nous vous prions d’accepter, Monsieur le Président, l’assurance de notre respectueuse considération.

P.S. : Dans son rapport de 2005 sur les « personnes âgées dépendantes », la Cour des Comptes écrivait, au sujet de l’enquête « Événements de vie et santé » (conduite par l’INSEE en 2005-2006 auprès de personnes de 18 à 75 ans) : cette enquête, « abordera notamment la question des violences et des maltraitances. On peut s’interroger sur les raisons qui ont conduit à limiter aux personnes âgées de moins de 75 ans le champ de l’enquête. » On s’interroge donc encore plus face à cet âge limite de 60 ans pour une partie de l’enquête « cadre de vie et sécurité » de 2006-2007 !