Le manque de lits et d’effectifs pèse sur la qualité de la prise en charge en Centre Hospitalier Spécialisé, selon le rapport du contrôleur général

Le rapport 2008 du contrôleur général des lieux de privation de liberté a mis en évidence les difficultés de prise en charge des personnes hospitalisées sous contrainte liées au manque de lits et de personnels, dans son rapport rendu public mercredi 8 avril 2009.

Pour la réalisation de ce premier rapport, le contrôleur et son équipe ont visité 52 établissements, dont cinq hôpitaux psychiatriques.

Seul le compte-rendu concernant le CHS de la Savoie de Bassens dans l’agglomération de Chambéry, qui a été le premier CHS visité par le contrôleur a été publié.

Les contrôleurs ont analysé en particulier l’information donnée aux malades et l’exercice de leurs droits, les conditions matérielles d’hospitalisation, la vie collective, le projet thérapeutique, le rapport avec les personnels et les conditions de travail des agents.

Dans leur rapport, les contrôleurs ont noté plusieurs difficultés et atteintes aux droits des patients en raison du manque de places et de personnels au sein de l’établissement.

Par exemple, par manque de lits, certains patients sont contraints de séjourner la nuit à l’extérieur de leur unité qu’ils réintègrent le matin.

"Cette nécessité est mal vécue par les patients et les personnels et peut être source de conflits ou d’angoisse", écrivent les contrôleurs.

De plus, les malades qui sont dans ce cas n’ont aucun moyen de s’isoler la journée dans leur chambre ou d’accéder à un placard de rangement et sont obligés ainsi de conserver en permanence sur eux leurs effets personnels.

Les contrôleurs ont noté aussi la faible offre d’activités proposée aux patients, nombreux étant ainsi réduits à "traîner" dans les couloirs.

Les animations et espaces culturels sont peu utilisés en raison notamment de l’insuffisance de personnel pour l’encadrement.

Le temps médical consacré aux patients est jugé "insuffisant" et les réunions de synthèses sur les cas cliniques ne semblent pas toujours multidisciplinaires.

De manière générale, les contrôleurs ont constaté "une énorme motivation des personnels" mais "un sentiment d’épuisement en raison de l’impossibilité d’accomplir certaines activités.

Les personnels ont l’impression de "gérer leur travail plutôt que d’effectuer des gestes soignants". Entre 2006 et 2008, les absences pour maladie des personnels ont augmenté de 30% et de 40% pour les accidents du travail.

Les personnels rapportent notamment qu’ils "n’ont plus le temps" d’effectuer des activités thérapeutiques ou d’accompagner les patients pour les faire.

Beaucoup de patients ont exprimé aux contrôleurs leur regret d’avoir des "rencontres trop peu fréquentes avec les thérapeutes".

Les sorties à l’extérieur sont rares ou inexistantes en raison d’effectifs insuffisants.

AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES D’ISOLEMENT

Concernant les chambres d’isolement, les contrôleurs ont constaté que les visites médicales, n’étaient pas systématiques le dimanche et les jours fériés, contrairement aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), et que les médecins ne s’interrogeaient pas "de manière régulière et organisée sur la nécessité de lever ou de prolonger l’isolement".

Il en résulte une "banalisation" du séjour en chambre d’isolement aggravée par le recours qui peut être fait à la contention physique.

Ils regrettent aussi que ces chambres d’isolement soient systématiquement proposées aux détenus pour des raisons de sécurité et non thérapeutique.

Comme pour les autres CHS visités, les contrôleurs ont critiqué la complexité des informations fournies aux entrants hospitalisés sous contrainte.

Ils ont également proposé de faciliter l’accès au téléphone des détenus pour communiquer avec leurs proches en permettant notamment aux patients de conserver leur téléphone portable.

L’hôpital devrait garantir la possibilité pour les patients de pouvoir s’isoler pour avoir une intimité et de fermer leur chambre à clé la nuit.

Le CHS de la Savoie dispose de 257 lits d’hospitalisation complète et de 10 chambres d’isolement. Il couvre cinq secteurs pour adultes, trois pour enfants et un service départemental pour adolescents. Il fonctionne avec 40 médecins et 859 personnels non médicaux.

LA DHOS SAISIE SUR LE RAPPORT

Dans son rapport, le contrôleur a rendu publique la lettre de réponse du ministère de la santé qui a été destinataire de ce rapport sur le CHS de Bassens.

Le ministère indique que la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) a été chargée d’une procédure de vérification des procédures au sein de l’hôpital pour vérifier les réponses faîtes par l’établissement.

La Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) a reçu le rapport et prendra "les mesures qui s’imposent".

Le ministère donne des informations d’ordre général sur les politiques nationales en matière de psychiatrie, en particulier sur l’organisation des services, sur le manque de lits et les chambres d’isolement.